A chaque prestation cartographique, nos clients se voient proposer une option leur permettant de devenir copropriétaire avec ACTUAL des droits de reproduction.
Vos cartographies seront ainsi reproductibles à l'infinie et gratuitement, dès lors que le document (ou le produit) les comprenant ne fassent pas l'objet d'une revente directe ou indirecte.
Pour bénéficier de ce service, nos clients ont pour seule obligation de souscrire au service optionnel de cession des droits de reproduction et d'obtenir (gratuitement) un numéro d'autorisation, disponible grâce à notre outil entièrement en ligne :
http://autorisation.actual.tm.fr